Conditions Générales de Vente

Préambule

Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

Le terme "Site" désigne le site du magazine Le Stylographe accessible aux adresses suivantes : http://www.lestylographe.com

Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.

Le terme "Produits" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).

Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 1 - Prix

Article 2 - Commande

Article 3 - Validation

Article 4 - Disponibilité

Article 5 - Livraison

Article 6 - Paiement

Article 7 - Sécurisation

Article 8 - Délai de rétractation

Article 9 - Service clientèle

Article 10 - Responsabilité

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Article 12 - Informations nominatives

ARTICLE 1 - PRIX

1 - 1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit ou l'abonnement mis en vente. En ce qui concerne le prix du beau livre « Les plus baux stylos du monde », celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81 -766 en date du 10 Août 1981. Les prix sont fixés par la sarl Arcadius, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.

1 - 2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

1 - 3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).

Les prix indiqués sont des prix indicatifs et sujets à modifications à tout moment. L’offre produit est fonction des stocks disponibles, des éventuelles ruptures de stocks et des modifications de la production des articles présentés. Certains produits de ces marques ne sont pas tous disponibles. Photos non contractuelles.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander en ligne sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.

Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : Arcadius  - 10-12, allée de la connaissance - 77127 Lieusaint France

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.

Tout erreur de prix involontaire conduira au remboursement intégral de la transaction.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés.

Les délais de livraison sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Dans le cas où une expédition du produit en recommandé serait prévue, si celui-ci n’est pas récupéré par l'acheteur au bureau de poste dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge de l’acheteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l'adresse suivante : Le Stylographe  - 10-12, allée de la connaissance - 77127 Lieusaint France

Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, Visa, par chèque ou par prélèvement automatique (lorsque cette possibilité est offerte).

Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande. Le débit de votre chèque est effectué dès sa réception.

Dans le cas d'un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Arcadius et envoyé à l’adresse ci-dessous : Arcadius  - 10-12, allée de la connaissance - 77127 Lieusaint France

Dans le cas d'un paiement par prélèvement automatique votre commande n’est livrable que lorsque nous sommes en possession de tous les documents nécessaires, à savoir demande d’autorisation dûment complétée et signée et Relevé d’identité bancaire (RIB).

ARTICLE 7 - SECURISATION

Nous n’hébergeons aucune donnée bancaire sur notre site.
Le paiement par Carte Bancaire sur notre site est entièrement sécurisé et s'effectue directement sur la plateforme de paiement en ligne Mercanet de BNP PARIBAS.

Lorsque vous vous rendez à l’étape paiement du processus de commande, vous êtes automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement Mercanet. Une fois sur cette cette plateforme l’envoi de vos données est protégé par le protocole SSL

A tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée) :

La barre d'état affiche quant à elle, un cadenas jaune :

Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de magazines.

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, pour les produits autres que les magazines, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande afin de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : PRODILISTE - 5 avenue de la Gare, 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.

Nous nous engageons à vous rembourser où à vous remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Tout remboursement d'un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Ce remboursement s'effectuera à notre choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Tél : 01 60 28 28 36
Adresse : 
Le Stylographe
Carré Hausmann II
10-12 allée de la Connaissance
77127 Lieusaint

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La responsabilité de la sarl Arcadius se limite à la seule offre des produits (magazine et beau livre) et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par vos soins.
Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas force majeure.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Evry (91-France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle.

Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de votre commande.

Les informations vous concernant sont destinées à la sarl Arcadius. Du fait de votre achat, vous pourrez bénéficier des newsletter, des offres spéciales, participer à des jeux, des forums, chats, blogs, etc, proposés par le magazine Le Stylographe, sauf opposition de votre part.

En fonction du choix émis lors de votre commande, vous serez en outre susceptibles de recevoir des offres des partenaires commerciaux du Stylographe magazine.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client aux coordonnées suivantes :

Adresse : Arcadius  - 10-12, allée de la connaissance - 77127 Lieusaint France

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.