Conditions générales de vente

Préambule

Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

Le terme "Site" désigne le site du magazine Le Stylographe accessible aux adresses suivantes : https://www.lestylographe.com

Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.

Le terme "Produits" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).

Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

  • Article 1 - Prix
  • Article 2 - Commande
  • Article 3 - Validation
  • Article 4 - Disponibilité
  • Article 5 - Livraison
  • Article 6 - Paiement
  • Article 7 - Sécurisation
  • Article 8 - Annulation - Retractation - Remboursement - Echange
  • Article 9 - Prestation optionnelle de personnalisation
  • Article 10 - Service clientèle
  • Article 11 - Responsabilité
  • Article 12 - Droit applicable - Litiges
  • Article 13 - Informations nominatives

ARTICLE 1 - PRIX

1 - 1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit ou l'abonnement mis en vente. En ce qui concerne le prix du beau livre « Les plus baux stylos du monde », celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81 -766 en date du 10 Août 1981. Les prix sont fixés par la sarl Arcadius, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.

1 - 2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

1 - 3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).

Les prix indiqués sont des prix indicatifs et sujets à modifications à tout moment. L’offre produit est fonction des stocks disponibles, des éventuelles ruptures de stocks et des modifications de la production des articles présentés. Certains produits de ces marques ne sont pas tous disponibles. Photos non contractuelles.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander en ligne sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.

Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : Arcadius SAS - 67, rue Bobillot - 75013 Paris - France

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.

Tout erreur de prix involontaire conduira au remboursement intégral de la transaction.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés.

L’ensemble des livraisons sont assurées par les transporteurs les plus adaptés en fonction des produits et des accessoires commandés. Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Dans le cas où une expédition du produit en recommandé serait prévue, si celui-ci n’est pas récupéré par l'acheteur dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge de l’acheteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l'adresse suivante : Arcadius SAS - 67, rue Bobillot - 75013 Paris - France

Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s'effectuera :

- Par carte bancaire : via le site sécurisé SYSTEM PAY. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l'expédition.

- Par Paypal : via le site sécurisé Paypal. Le paiement peut se faire avec un compte client Paypal ou par paiement CB sans compte client Paypal, il validera la Commande automatiquement et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l'expédition.

- Par Paypal 4X sans frais : Uniquement pour les particuliers résidant en France. Compte PayPal français obligatoire. Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €.
Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement. Voir les Conditions générales du Paiement en 4X sur Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pay-in-4x-full). Crédit proposé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349, qui est dûment licencié en tant qu'établissement de crédit du Luxembourg et est sous le contrôle prudentiel de l'autorité de surveillance du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Cette information est fournie par PayPal.


- Par chèque bancaire libellé à l'ordre de : ARCADIUS SAS
Le paiement par chèque peut générer un délai supplémentaire pour l'expédition de votre commande (délai de compensation du chèque par la banque). De plus, toute commande effectuée avec un paiement par chèque : le chèque doit nous parvenir dans un délai de 7 jours (si non réceptionné, la commande sera annulée après ce délai).

- Par virement bancaire à l'ordre de :
ARCADIUS SAS
Domiciliation : 
RIB : 
IBAN :
BIC : 

le virement doit nous parvenir dans un délai de 3 jours ouvrés (si non réceptionné, la commande sera annulée après ce délai).

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l'Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la Commande.


LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L'ACHETEUR N'AURA LIEU QU'AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

ARTICLE 7 - SECURISATION

Nous n’hébergeons aucune donnée bancaire sur notre site. Le paiement par Carte Bancaire sur notre site est entièrement sécurisé et s'effectue directement sur la plateforme de paiement en ligne Mercanet de BNP PARIBAS.

Lorsque vous vous rendez à l’étape paiement du processus de commande, vous êtes automatiquement redirigé sur la plateforme de paiement Mercanet. Une fois sur cette cette plateforme l’envoi de vos données est protégé par le protocole SSL

A tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée) :

La barre d'état affiche quant à elle, un cadenas jaune :

Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 8 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT- ECHANGE

L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci, soit le jour même pour pouvoir supprimer la commande avant son expédition.
En outre, à compter de la réception du Produit par l'Acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré DANS LES 14 JOURS suivant la livraison (Articles repris : Ils doivent être impérativement dans leur emballage d'origine, non utilisés et intacts, accompagnés de la facture électronique et d'un courrier de rétractation rédigé sur papier libre, sous peine pour l'acheteur de perdre ses droits à tout remboursement).

Si l'Acheteur fait usage de ce droit d'annulation dès la conclusion de la commande, avant l'expédition de la commande, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement sera effectué auprès du client suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande, soit via sa CB, son compte Paypal. Pour le paiement par chèque, un délai de 15 jours est nécessaire.

Si l'Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé une fois le produit retourné et dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué auprès du client via sa CB, son compte Paypal ou chèque selon son paiement.
Frais de retour : Les frais de réexpédition seront à la charge du client par moyen sûr, dans un colis soigneusement clos avec numéro de suivi avec assurance si nécessaire.

Si l'Acheteur fait usage de ce droit d'échange dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s'engage à faire un avoir (montant de la commande déduit des frais de livraison ou de frais de traitement de 6,90 €) à l'Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Frais de retour : Les frais de réexpédition seront à la charge du client par moyen sûr, dans un colis soigneusement clos avec numéro de suivi.

 

Pour exercer ces droits d'annulation, de rétractation et d'échange de la commande, l'Acheteur doit envoyer un Courriel à l'adresse suivante : contact@lestylographe.com. Ce Courriel devra explicitement rappeler la référence de la Commande.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

ARTICLE 9 - PRESTATION OPTIONNELLE DE PERSONNALISATION

La prestation de personnalisation permet au Client de faire graver un texte sur le produit sélectionné. Le nombre de caractères autorisés varie selon la marque concernée (se reporter à chaque fiche produit), ainsi que la zone de marquage, définie par chaque marque.

Arcadius – Le Stylographe se réserve le droit de refuser toute demande de gravure contraire à l’éthique ou aux bonnes mœurs.

La prestation de personnalisation est facturée 30 € TCC par produit. Une fois la commande passée et payée sur le site www.lestylographe.com, un courriel de confirmation sera adressé au client. Une validation par courriel sera demandée dans les plus brefs délais. Cette validation, déclenche la mise en production de la commande. Le délai de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés. Ce délai est fonction des produits et de la période.

Note Importante : Conformément à la loi, le droit de rétractation - Article 8, ne s’applique pas aux produits personnalisés.

ARTICLE 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

ARTICLE 11 - Responsabilité

La responsabilité de la sarl Arcadius se limite à la seule offre des produits (magazine et beau livre) et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par vos soins.

Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas force majeure.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Evry (91-France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle.

Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de votre commande.

Les informations vous concernant sont destinées à la sarl Arcadius. Du fait de votre achat, vous pourrez bénéficier des newsletter, des offres spéciales, participer à des jeux, des forums, chats, blogs, etc, proposés par le magazine Le Stylographe, sauf opposition de votre part.

En fonction du choix émis lors de votre commande, vous serez en outre susceptibles de recevoir des offres des partenaires commerciaux du Stylographe magazine.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client aux coordonnées suivantes :

Adresse : Arcadius - Carré Haussmann I - 4, allée du Trait d'Union - 77127 Lieusaint France

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.